Nouveau mandat CCLP 2012-2016

Editorial : mandat CCLP 2012-2016

Bienvenue aux nouveaux et anciens membres de CCLP !

Tout d’abord nous souhaitons à tous nos membres la bienvenue pour ce nouveau mandat 2012-2016. Certains CCLP sont déjà institués, d’autres en phase de procédure électorale, d’autres le seront en septembre au plus tard. Notre association sera heureuse de vous accompagner durant cette période vers un travail riche et constructif pour nos locataires au sein des diverses SLSP.

Avant de vous souhaiter de très agréables vacances, nous sommes conscients que de nombreuses questions surgissent encore pour le démarrage de ce nouveau mandat; c’est pourquoi nous trouvons utiles de vous donner l’information suivante dans un premier temps.

Nouveau mandat  CCLP 2012-2016

Deuxième administrateur représentant les locataires –Composition du CA des SLSP

L’objectif poursuivi par la modification de l’AGW relatif à la composition des CA des SLSP est que les SLSP mettent leurs statuts en conformité avec le présent décret avant les élections tout en souhaitant que les CA soient renouvelés après les élections.

En conséquence, l’application de l’arrivée d’un deuxième représentant des CCLP dans les CA devrait se faire concomitamment à l’installation des nouveaux conseils d’administration à la suite des élections communales du 14 octobre 2012.

Donc, dans l’attente de la validation des statuts et de leur mise en application les CA des SLSP ne comportent encore qu’un seul représentant des CCLP.

Par ailleurs, dans l’objectif d’éviter que les représentants des CCLP ne soient assimilés à des travailleurs indépendants, le Code wallon du logement et de l’habitat durable (CWLHD) prévoit dorénavant en son article 148 que :

“Les membres du conseil d’administration représentant le comité consultatif des locataires et des propriétaires sont nommés par le Gouvernement sur base d’une liste de candidats présentée par le comité consultatif des locataires et des propriétaires dans un délai de trois mois à dater de sa constitution. Leur mandat est d’une durée égale à la durée du mandat des membres du comité consultatif des locataires et des propriétaires augmentée de trois mois”.

De par cette disposition, leur statut sera assimilé à celui de mandataire public et, en conséquence, ces personnes seront exonérées de cotisation sociale personnelle par rapport à ce mandat.

Les SLSP et SWL collecteront les noms et coordonnées de ces membres afin qu’ils puissent être nommés par le Gouvernement !

Notre association participe de plus en plus à l’installation des divers CCLP au sein de leur SLSP respective : partenariat très constructif dès le départ. L’Awcclp se permettra pourtant quelques jours de congés en juillet et août ; toutefois nos  messageries seront analysées de manière régulière afin de répondre aux questions éventuelles qui surgiront au cours de cette période.

Agréables vacances.

Brancart Marie Claire-Présidente

 
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