Prolongation du délai de dépôt de candidature au 2 avril 2012

Avis important aux personnes désireuses de déposer leur candidature au CCLP de leur société de logement : mandat 2012-2016

Prolongation du délai de dépôt de candidature au 2 avril 2012

Nous vous annonçons la décision du Gouvernement Wallon de ce vendredi 2 mars 2012 relative à la prolongation des délais en ce qui concerne les élections des Comités Consultatifs des Locataires et Propriétaires.En conséquence, la période de dépôt de candidature est prolongée jusqu’au premier lundi du mois d’avril, à savoir le 2 avril 2012

Vous trouverez en annexe copie de l’arrêté du Gouvernement Wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux comités consultatifs de locataires et propriétaires auprès des sociétés de logement de service public ainsi que sa version coordonnée pour en faciliter la lecture.

Voir annexes ci-dessous :

Étape

AVANT

APRÈS

Introduction des candidatures

Max 05 Mar 2012

Max 02 Avr 2012

Rejet ou acceptation des candidatures

Max 8 jours

Recours sur refus de candidature

Max 8 jours

Décision de la Commission de recours

Max 20 jours

Max 15 jours

Affichage de la liste des candidats

Max 09 Avr 2012

Max 14 Mai 2012

Réclamations à l’égard de la liste des candidats

Max 23 Avr 2012

Max 21 Mai 2012

Validation des candidatures par la Commission de recours

Max 07 Mai 2012

Max 28 Mai 2012

S’il échet, fourniture des bulletins de vote à la SLSP

Max 14 Mai 2012

Max 04 Jun 2012

S’il échet, envoi des bulletins de vote aux électeurs

Max 04 Jun 2012

Max 18 Jun 2012

Dépôt des bulletins par les électeurs

Max 15 Jun 2012

Max 30 Jun 2012

Dépouillement

Du 20 au 25 Jun 2012

Du 30 Jun au 05 Jul 2012

Envoi du procès-verbal à la Commission de recours

1er jour ouvrable suivant la clôture du dépouillement

Affichage du procès-verbal

Le lendemain du 1er jour ouvrable suivant la clôture du dépouillement

Réclamations à l’égard des résultats

Max 10 jours après l’affichage

Notification de la décision de la Commission de recours

Sans délai

Voir annexes ci-dessous :

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