Edito: 2° semestre 2009

Editorial,

 Cher membre, cher lecteur,

 2009 fut une année très dense en activités, en contacts, en décisions, en changements et en découvertes pour chacun des CCLP et aussi pour notre Asbl.

2009 : l’année des 25 ans de nos CCLP, des 25 ans de la SWL et également l’année des 90 ans du logement social.

Quelques accrocs dans des CCLP plus faibles ont vu leur chute et le lancement d’une seconde procédure afin de reconstituer une équipe apte à travailler. Nous suivons de très près ces divers CCLP.

2009 a aussi vu l’arrivée d’un nouveau Ministre en charge du logement en la personne de Monsieur Jean-Marc Nollet, Ministre du  développement durable et de la fonction publique à qui nous souhaitons la bienvenue dans le secteur et avec qui nous avons déjà ouvert un dialogue prometteur.

Chaque partenaire a tenu a marqué cette année exceptionnelle par un colloque ou un événement de circonstance : ex : info-bus

Cette année, notre colloque revêtait  une importance primordiale  pour l’ensemble du secteur du logement social : il tenait à mettre l’accent sur les divers questionnements concernant  les relations partenariales entre Sociétés de logement de service public et comités consultatifs de locataires.

L’anniversaire des CCLP fut une joie  et une occasion pour l’association wallonne des CCLP de faire le point sur les 25 années d’activité et de définir les grandes lignes d’action dans le futur. C’est la raison pour laquelle notre association a tenu à rassembler ensemble les divers acteurs du secteur du logement social 

Cette journée  s’est déroulée en deux phases distinctes : une première : académique en matinée avec l’intervention des orateurs et une seconde : plus festive l’après midi avec Albert Roulive, et son humour bien de chez nous  et ensuite une dernière phase plus interactive en fin de parcours avec la présence de Jean- Marc Nollet, ministre du logement.

Vous trouverez dans ce bulletin, un compte-rendu des divers acteurs intervenants lors de notre Forum du 24 octobre au Centre de délassement de Marcinelle.

A la demande de plusieurs d’entre vous, Nicolas Bernard, docteur en droit et spécialiste du logement a aimablement accepté de nous remettre l’intégralité fouillée et plus détaillée de son intervention.

Nous pourrons aussi y savourer l’intégrale de l’exposé du commissaire Benoît Dembour qui nous dévoile son expérience auprès de ses 5 sociétés de logement de service public.

Tous sont bien sûr unanimes pour relever que l’intervention de Monsieur Michel Deffet, gérant du Foyer Fléronnais et Président de l’Awal, dans sa vision du partenariat recadrait parfaitement les diverses composantes. Son intervention restera d’ailleurs pour nous un outil de travail.( voir son Power Point inséré en fin de cette brochure)

Et puis qui peut oublier les paroles de Fabrice Jacqmin, gérant du Foyer Marcinellois qui nous parla du secteur du logement et de sa vision des relations avec le CCLP avec une telle richesse et un tel cœur ! « L'utopie est simplement ce qui n'a pas encore été essayé! »

Des représentants de mouvements d’éducation permanente nous ont aussi part de leur expérience à savoir Françoise Brichaux du CPCP et Etienne Struyf du Moc.

Notre association a continué à bénéficier du soutien des intervenants du CPCP envers les CCLP soucieux d’évoluer dans la création de projets.

Diverses autres activités font aussi le quotidien de notre Asbl : commission de recours et de contrôle, chambre de recours qui fonctionne à plein régime, rencontres partenaires avec l’AWAL et la SWL, partenariat avec Power House Europe

L’AWCCLP, quant à elle, par un travail acharné et une présence sur tous les fronts s’est forgé une respectabilité non seulement auprès de la majorité des CCLP, mais aussi auprès des sociétés de logement, et, nous l’espérons, auprès des instances régionales.

Cependant, le challenge qui nous attend est de taille: nous devons convaincre nos cclp de la nécessité d’un partenariat avec et non d’un combat contre les sociétés ; mais également  persuader les directions des sociétés que nos cclp sont devenus suffisamment matures que pour participer à la gestion de leur société, dans les limites définies par le CWL, que ce soit à travers notre présence au conseil d’administration ou à travers les avis que nous devons rendre, ou encore par le contrôle des charges.

Convaincre ?

Oui, mais quels en sont nos moyens ?

Dans tous les cas trop modestes :

Pécuniairement : malgré la généreuse augmentation des subsides déjà importants, octroyés par le ministre du logement nous ne pouvons nous permettre le luxe de payer un employé pour nous alléger de l’énorme travail de secrétariat (gestion d’une Asbl) qui nous encombre, nous empêchant de consacrer l’entièreté de notre temps disponible au non moins énorme travail d’information, formation, rassemblement des comités, rencontres avec les sociétés, organisation de notre forum annuel , réunions avec le ministère du logement et la Société Wallonne du Logement, organisation de notre propre formation, participation à la chambre de recours ainsi qu’à la commission de recours, etc. Ces nombreuses activités justifient l’importance de nos frais de déplacement, poste le plus important de notre budget.

Si nous trouvions, comme nous le souhaitons, un bureau à louer, il nous faudrait sans doute renoncer à une partie de ces rencontres au profit du paiement d’un loyer.

Personnel : à l’heure actuelle, notre association ne compte que trois administrateurs en plus de la présidente ! C’est trop peu, d’autant que deux d’entre nous travaillent et doivent limiter leurs absences en journée. Parmi les rares locataires moins frileux qui accepteraient de nous rejoindre, nous devons effectuer une sélection soigneuse c’est le prix du maintien de notre image et d’un travail efficace.

Or, un de nos objectifs est « d’accepter de planter pour que d’autres récoltent plus tard ». (B Werber)

Statut : nous ne possédons aucun pouvoir d’action (ou si peu), aucune autorité légale pour imposer aux comités un fonctionnement adéquat. Dans certains cas de disfonctionnement, un simple appel au respect des règles de fonctionnement élémentaires, articles du CWL, de l’arrêté sur les cclp, ou du règlement d’ordre intérieur est inopérant, et en tout cas très largement insuffisant.

La commission de recours se révèle un outil trop peu performant. Renforcer son action et son pouvoir, en dehors de la période électorale, fait partie de nos ambitions, avant la fin du mandat actuel des cclp.

 

Convaincre les cclp

« Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage,

Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage,

Polissez-le sans cesse, et le repolissez,

Ajoutez quelquefois, et souvent effacez. »

(Nicolas Boileau, L’art poétique Chant I, 1674)

 

Voilà qui définit bien notre travail.

« Hâtez-vous lentement » : il est parfois inutile, en cette époque de transition, de bousculer les membres des CCLP. Beaucoup ont du mal à intégrer une façon de travailler radicalement différente.

« … et sans perdre courage,

Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage »

Rencontrer, expliquer, plusieurs fois s’il le faut dans l’espoir de convaincre : la fréquence des contacts avec nos CCLP a été très fortement augmentée. Le but était aussi de soutenir les personnes totalement découragées.

Ces rencontres mettent en évidence toute la complexité de l’application de l’article 155 du code wallon du logement et de l’arrêté sur les CCLP.

Tous deux exigent des CCLP,  davantage de compétences aussi diverses que la rédaction d’un Pv, la tenue d’une comptabilité, la présentation d’un projet, la conduite d’une réunion ou les données techniques d’une rénovation.

Ces nouvelles règles nous demandent aussi de revoir la philosophie qui  a incité les membres à entrer au CCLP : simplement aider le locataire à solutionner les problèmes rencontrés avec sa société : problèmes techniques, problèmes de loyer, de voisinage, …

Le bénévolat dans sa simplicité accueillante.

« Polissez-le sans cesse, et le repolissez,

Ajoutez quelquefois, et souvent effacez. »

 

Nous organisons des formations pour nos comités. Mais elles ne sont hélas pas obligatoires, et pas assez suivies. Les remises en question sont trop souvent refusées.

Et pourtant, le membre d’un CCLP doit aussi pouvoir mieux cerner les problèmes réels des locataires (technique, social, pécuniaire, …), discerner le vrai du faux dans leur discours, différencier les problèmes collectifs des problèmes personnels, combler les « oublis » dans les informations reçues, expliquer la nouvelle législation, ce qui implique de la comprendre, corriger les rumeurs.

Faire passer des messages sans vouloir prendre le pouvoir ou se substituer à la société. Mais en même temps, il doit être ferme, sans se montrer agressif dans ses contacts avec la SLSP ou avec le locataire.

Des  formations spécifiques, comme l’apprentissage du contrôle des charges devraient être obligatoires et organisée par la SWL, seule autorité pouvant les imposer. Ce contrôle peut s’appuyer sur un arrêté définissant les charges ; il n’empêche, c’est un exercice difficile qui nous demande compétence et attention. Et souvent assez différent d’une SLSP à l’autre.

Nous assistons, en observateurs ou acteurs aux réunions entre les comités et leur société. Des rencontres de médiation sont demandées par quelques CCLP mais aussi par des sociétés qui nous demandent d’intervenir dans le cas de conflits. Nous espérons être acceptés dans toutes les sociétés. Cela nous permettra d’établir une espèce de catalogue des points positifs autant que des points négatifs de ces rencontres, et partant de là, mieux cerner les formations indispensables à nos comités.

Convaincre les sociétés de logement

Vaincre les résistances des sociétés n’est pas une mince affaire.

Le passé revendicatif des cclp a suscité une certaine méfiance de leur part

Ces revendications étaient pourtant légitimes, issues du non respect de la législation par les sociétés, et d’un manque de considération pour le locataire.

Dans beaucoup de cas, leur personnel n’était et n’est toujours pas formé à l’accueil social, ce qui rend la communication parfois difficile voire très incomplète.(notamment en matière de législation locative)

L’article 155 du CWL, ainsi que l’instauration d’un administrateur  représentant les locataires au sein de leur conseil d’administration n’attire pas forcément leur adhésion.

La définition des missions qui sont assignées par cet article aux comités n’est pas assez précise. Certaines sociétés se glissent habilement dans ce flou artistique pour éviter de demander l’avis pourtant qualifié « préalable et obligatoire » par le CWL, sauf en ce qui concerne les animations dans les quartiers (alinéa 2). Certaines estiment qu’ajouter l’attente de l’avis du CCLP, retarde encore le traitement des dossiers.

Les commissaires  chargés de veiller à l’application de la loi par les sociétés devraient jouer un rôle non négligeable dans cette matière, en particulier en intervenant au conseil d’administration et en rencontrant les CCLP. Certains, grâce à l’intervention de l’AWCCLP ont accepté d’aller à la rencontre des CCLP voire même d’intervenir en cas de litige afin de régulariser une situation pourrissante.

Nous souhaitons, dans le futur, préciser les alinéas 3 et 7, concernant les logements, les équipements collectifs et les constructions.  Le locataire vit dans le logement ; il en connaît donc les défauts ou les qualités et devrait systématiquement être consulté sur les rénovations.

Quant aux constructions, les architectes semblent quelquefois oublier que les logements doivent être habités par des familles. Nous espérons obtenir d’être plus impliqués dans ces projets ce qui semble être le cas avec notre participation au Projet « Power House Europe ».

Nous rencontrons des représentants de l’AWAL, chaque mois dans les locaux et sous la houlette de la SWL, nous devrons aborder ce problème, parmi d’autres.

Nous devons travailler ensemble à la meilleure façon d’appliquer ce fameux article 155, mais aussi à corriger si possible les différentes législations de manière à les rendre plus claires, plus humaines, d’application plus aisée et répondant mieux aux besoins des uns et des autres, instaurer un code de déontologie, obligatoire pour les membres des comités, organiser avec l’appui logistique de la Swl la formation et l’information des CCLP (nécessité d’un pouvoir plus réel), donner un statut plus important encore à l’AWCCLP, etc..

Il ne faut pas perdre de vue que derrière tout cela, il y a le locataire.

Nous avons conscience que le dernier arrêté sur la gestion locative, par l’apport quasi unique de locataires à faibles revenus, risque de déséquilibrer le budget des sociétés et la mixité sociale de nos quartiers. Recréation de ghettos.

Nous devons veiller à ce que le locataire n’en fasse pas les frais. Comme par le passé, il deviendra de plus en plus difficile de maintenir en bon état le parc locatif.  Nous pouvons nous poser la question de la survie du logement social et en tant qu’association de locataire, revendiquer davantage de moyens pour le logement social. Le débat est très vaste et ne se résume pas qu’à l’objet social de nos statuts.

Vous convaincre

Certes, à un observateur extérieur, notre action peut paraître lente. La liste de nos activités, ci-dessous, démontre que nous ne chômons pas. Mais nous savons que nous avons d’ores et déjà votre soutien.

Conclusions

L’année 2008 a vu l’élection et l’installation des comités consultatifs ; 2009 est l‘année de leur confirmation et quelquefois hélas, de quelques dissolutions. Dans tous les cas, cela a demandé et demandera encore une mobilisation de tous les instants de notre association, que ce soit en allant à la rencontre de nouveaux cclp et de leurs sociétés, en aidant et conseillant les « anciens », confrontés à une méthode de travail plus rigoureuse imposée par les arrêtés les concernant.

Les mauvaises habitudes ont la vie dure et  nécessitent une perpétuelle remise en question de nos membres,  notamment au cours des comités de concertation régionaux, par les formations organisées, les informations distillées par notre périodique.

Ces mauvaises habitudes ne sont pas le fait des seuls cclp, et de séances de médiations sont encore  organisées avec les sociétés moins respectueuses de l’article 155 du Code wallon du logement et de l’arrêté sur les charges. Notre souci constant est de convaincre  nos membres et les sociétés d’œuvrer ensemble à la sauvegarde du logement social et au bien être du locataire, dans le respect de notre patrimoine locatif.

Notre colloque annuel est chaque année un reflet de tout ce travail accompli et de la collaboration CCLP-SLSP.

L’AWCCLP vous souhaite une année 2010 prometteuse et riche dans le travail que vous accomplirez auprès de vos SLSP et locataires.

Meilleurs vœux de bonheur à chacun d’entre vous en particulier, que votre route soit parsemée de joie, paix et santé !

Brancart Marie Claire

 

 
Le mois dernier Septembre 2017 Le mois prochain
L Ma Me J V S D
week 35 1 2 3
week 36 4 5 6 7 8 9 10
week 37 11 12 13 14 15 16 17
week 38 18 19 20 21 22 23 24
week 39 25 26 27 28 29 30