Avis important aux personnes désireuses
de déposer leur candidature au CCLP
de leur société de logement : mandat 2012-2016
Prolongation du délai de dépôt de candidature
au 2 avril 2012

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES CCLP : ELECTIONS 2012

Au cours du mois de juin prochain, auront lieu les élections des membres des Cclp.

Pour cette année c’est encore la procédure classique qui est d’application.

L’efficience de cette formule, compliquée et coûteuse, n’est guère démontrée, puisqu’en 2008, seules 6 sociétés sur 68 ont dû recourir aux élections.

Pour rappel : entre 3 et 15 candidats : il n’est pas procédé à des élections ; au-dessus de 15, des élections sont organisées ; en-dessous de trois : le CCLP n’est pas constitué et la procédure recommence.

Vous trouverez sur notre site l’Arrêté du Gouvernement Wallon relatif aux CCLP du 31 janvier 2008 qui détaille les étapes de la procédure ainsi que la brochure explicative pour ce mandat 2012-2016 que vos Sociétés vous remettront très prochainement.

La réforme du Code Wallon du logement et de l’Habitat durable, initiée par le cabinet du logement, renforce les missions du Cclp : deux administrateurs au lieu d’un pour représenter les locataires au conseil d’administration de la société.
« Les membres du conseil d’administration représentant les locataires et les propriétaires sont nommés par le Gouvernement sur base d’une liste de candidats présentée par le comité consultatif des locataires et des propriétaires dans un délai de trois mois à dater de sa constitution. Leur mandat est  d’une durée égale à la durée du mandat des membres du comité consultatif des locataires et des propriétaires augmentée de trois mois ».
« Les administrateurs doivent justifier, annuellement, d’une formation continue dans des matières utiles à l’exercice de leur fonction ».

D’autres nouveautés sont proposées par la réforme qui vient d’être adoptée.
Selon nous, il est judicieux de déjà en tenir compte dès à présent. En temps opportun , nous vous tiendrons au courant avec plus de précisions.

« Les membres d’un comité consultatif des locataires et des propriétaires ne peuvent être parents ou alliés jusqu’au deuxième degré inclusivement, ni être unis par les liens du mariage ou cohabitants légaux ».
« Le mariage ou la cohabitation légale survenu ultérieurement entre membres d’un comité consultatif des locataires et des propriétaires entraîne de plein droit la fin du mandat du membre le plus jeune ».

« Dès son installation, le Comité consultatif des locataires et des propriétaires est tenu d’établir un programme des actions qu’il entend entreprendre. Ce programme est envoyé à la société. Afin de concrétiser ces actions, il est associé à la gestion et aux activités de la régie des quartiers, selon les dispositions fixées par le Gouvernement ».

« Le Comité consultatif des locataires et propriétaires est informé par la société de l’entrée de nouveaux locataires dans le logement social, adapté ou adaptable, d’insertion ou de transit, afin qu’il puisse assurer leur accueil selon les modalités déterminées par le Gouvernement ».

Nous organiserons en collaboration avec la Swl deux séances d’informations pré-électorale :

Mercredi 22 février à 18h au siège du LOGIS SOCIAL de LIEGE
Rue des Alisiers, 12 à 4032 CHENEE
Vendredi 24 février à 14h au siège de la Société Wallonne de Logement
Rue de l’Ecluse, 21 à 6000 Charleroi (2° étage : Salle Cardyn)

Notre association se tiendra à la disposition de celles et ceux qui désirent des informations plus pointues sur le rôle du CCLP.
Toutes nos coordonnées sont reprises sur la brochure ou sur ce site.

Attachments:

Arrêté relatif aux CCLP	[ ]	43 Kb
Brochure electorale 2012 - NEW	[ ]	4661 Kb
Praktischer Leitfaden fur die Wahlen - NEW	[ ]	2845 Kb